Ce document a été déposé au siège du PJD courant octobre 2011 , soit quelques jours avant la constitution du gouvernement Benkirane. Apparemment il n aurait servi à rien, ou presque .
Propositions d’un programme d’actions en matière de lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance , a l attention de mr Benkirane chef de gouvernement désigné .
1 Préambule
Les propositions ci après peuvent constituer un contenu pratique d exécution aux principales orientations du futur gouvernement dans les domaines prioritaires de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance ,lesquelles domaines apparaissent d ailleurs dans le programme du PJD en bonne place et doivent être ,je suppose,parmi les priorités du futur gouvernement que vous êtes appeller à constituer.
Ce dernier sera très probablement juge sur ses résultats dans ce domaine.
D autant plus qu il s agit de la principale revendication des citoyens en général et du mouvement du 20 février qui a permis votre arrivée au pouvoir,en particulier.
Cette mission de lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance que beaucoup considèrent comme quasi impossible , me semble être tout a fait realisable,si la volonté existe réellement chez les différents partenaires et intervenants , y compris les hautes sphères , et que les moyens adéquats,sur le plan humain,matériel et organisationnel,soit mis en place sans tarder.
Si les propositions données ci après sont appliquées avec la volonté et la rigueur requises,je pense que le Maroc peut gagner,des la première année ,une vingtaine de places sur l échelle de classement mondial des pays eu égard a leurs niveaux de corruption ( 80 sur 183 actuellement).
2/ principes directeurs
L e programme d action proposé ci après,repose sur les principes directeurs suivants:
2/1 -fixation par écrit des procédures d intervention pour chaque service public
Obligation donc pour tous les services de l état de fixer par écrit les critères et procédures relatives a leurs interventions et aux avis qu ils formulent en réponse aux requêtes présentées par les citoyens.
Il est inadmissible que la quasi totalité des administrations continuent de statuer au cas par cas dans des délais laissés au bon vouloir du décideur,en dehors de tout cadre écrit et prealablement porte a la connaissance des citoyens.( comme du temps des caïds et des chiyoukhs ) .
2/2 – la fixation des délais de traitement des dossiers,
Il s agit de ne plus laisser le temps de reponse aux requêtes presentees par les citoyens a la seule appréciation des fonctionnaires,en rendant leurs réponses de droit dans les délais fixes au préalable par leurs supérieurs hiérarchiques et portées à la connaissance préalable des citoyens concernés .
La non réponse dans les délais fixés équivaut de droit à une réponse positive pour les citoyens et exécutoires pour les administrations concernées.
Les réponses négatives, formulées dans les délais requis,doivent être nécessairement motivées.
La mise en oeuvre de ce principe,qui a été testée avec succès dans le cadre du code des investissements de 1973 et dans d autres circonstances ,a l initiatives de l auteur de ces propositions ,constitue un véritable moyen de lutte contre la corruption,si ce n est le principal moyen,puisque en cas de non réponse dans les délais fixés,le citoyen n a qu a attendre la fin du délais pour accéder de droit a sa demande,et de ce fait ,ne se trouvant plus obligé de payer des pots-de-vin ou de recourir à divers types d intervenions lorsqu’il en dispose,pour accéder a ses droits.
3/ outils d intervention
Pour la mise en place de ces recommandations je propose Les outils d intervention suivants
3/1 deux nouvelles structures relevant directement du chef du gouvernement,et dont la mission principale est d assainir et de moraliser le comportement des services publics sur le double plan de ses relations
avec les citoyens et de ses rapports avec l utilisation des deniers publiques dans le cadre de la bonne gouvernance
.L objectif principal etant de supprimer et au moins de reduire sensiblement les injustices subies par les citoyens au quotidien,de combattre les passes droits,les abus de pouvoir ,la corruption et de veiller a la bonne utilisation des fonds publics.
3/1/1 un organisme charge du contrôle des différentes interventions de l état ,en vue de les rendre cohérentes , simplifiées ,basées sur des règlements et procédures écrites et executees dans des délais raisonnables fixes au préalable.
Son rôle principal est ,en liaison avec les différents départements ministériels et autres intervenants publics et prives,
d analyser les principales interventions des services publics,
de s assurer de leurs pertinences,
de vérifier leurs contenus en’vue de les simplifier au possible.
en pratique,il s agit de connaitre ce qu est demande aux citoyens comme documents et autres pièces administratives lors de l introduction de leurs requêtes , en les codifiant , en les simplifiant et en fixant un délais raisonnable pour les traiter
3/1/2 une haute autorité relevant directement du chef de gouvernement,chargée principalement du contrôle des dépenses engagées par chacun des ministeres ,particulierement en matière d achats et d appel d offres!
L objectif principal etant de vérifier la pertinence de la dépense,d harmoniser les propositions d appels d offres,et d éviter tout contact entre les soumissionnaires et ces administrations afin de mettre fin aux pratiques scandaleuses de certains responsables corrompus et qui restent malheureusement impunis,veillant ainsi a la bonne utilisation des fonds publics
Ces deux organismes peuvent prendre la forme
-de deux cellules, une anti corruption et une autre chargee du contrôle des appel d offres,agissant sous l autorite directe du chef du gouvernement ou de son représentant,ou bien
-d une véritable agence autonome regroupant les deux types d itervention,avec un budget et un statut particulier,ou bien
-d un nouveau ministère attache au chef du gouvernement,ou bien
– de la transformation du ministère des affaires générales ,voire celui de la fonction publique en un ministère chargée de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption,et de le comfier si possible a un membre raisonable du movement du 20 fevrier.
3 / contrôle permanent ,suivi d exécution et sanctions
3 /1 La reussite de ce programme d actions dépend essentiellement des moyens humains et matériels de controle et de suivi,mis en place pour s assurer de sa bonne exécution .
Les moyens humains adequoits existent déjà au sein de l administration.il suffit de les identifier et de procéder a leurs réaffectations
.
3 /2 Sanction
les fonctionnaires récalcitrants,voire contrevenants a ces nouvelles dispositions,doivent être sérieusement sanctionnes.
Les sanctions doivent être suffisamment dissuasives et rendues exécutoires dans les délais les plus brefs.
3 /3 suivi d exécution
chaque ministre sera inviter a présenter au chef du gouvernement d une façon périodique (une fois par mois par exemple) la liste détaillée des différentes actions menées par ses services ,précisant les modifications et simplifications apportées et surtout des délais raisonnables fixés par ses soins,pour leurs exécutions.
Ces propositions seront alors analyses,complétées le cas échéant en vue de leurs harmonisations par la cellule anti corruption ou son équivalent ,avant de
les rendre publiques par décret ou par toute autre forme juridique indiquée.
3 /4 déclaration au début et en fin de fonction des patrimoines.
– le chef du gouvernement,tous les
candidats ministrables,en particulier ceux du PJD,doivent vous présenter le relevé de leurs patrimoines,ainsi que ceux de leurs proches( femmes et enfants majeurs) avant leur acceptation comme candidats à des postes ministériels .
Cette exigence ,aura par ailleurs l avantage de dissuader bon nombre d anciens membres de partis appelés a composer votre future gouvernement,et de permettre en conséquence l émergence de nouveaux et jeunes candidats.
conviendrait il que le chef du gouvernement le fasse lui-même et en premier lieu avant la constitution du gouvernement,donnant ainsi l exemple aux futurs ministres et hauts responsables.
3/4 Generalisation de la fixation des durées d exercice de fonction a tous les hauts responsables des administrations et des établissements publics,et semi publics ( 4 a 6 ans par exemple ,extensibles a 8 ans,a titre exceptionnel ),mettant ainsi fin a un abus extrêmement dommageable pour la bonne gestion des affaires de l état.
3 /5 les supers primes accordées a certains ministres et hauts responsables de la fonction publique,des organismes étatiques et même semi étatiques ,doivent être révisées ,voire supprimées dans de nombreux cas.
Il en est de même pour certains salaires super élevés comparativement à ceux accordés dans des pays développés.
Pour mettre fin à ces abus,Un plafond peut nêtre fixe par la loi,au meme titre que le salaire minimum,et en proportion avec ce dernier.
Conclusion
Les quelques recommandations formulées plus haut en vue de la bonne governance et la lutte contre la corruption constituent à mon sens et partant de ma modeste expérience dans ce domaine ,le moyen le plus juste ét le plus efficace pour mettre fin aux privilèges,aux passe-droits et aux injustices ,tout en veillant continuellement au strict respect de la loi et de l écrit en général.
les lois et autres textes d exécution qui ne répondent pas ou plus a ce désir de justice doivent être révisées sans tarder .
Une circulaire du chef du gouvernement dans ce sens,sera d une grande utilité.
je rappelle que le secret de la réussite exceptionnelle du gouvernement turc actuel n est autre que cet acharnement a faire respecter la loi,dans toutes ses composantes et à tous les niveaux.
Se faisant,le PJD aura donne un contenu réel a sa devise : justice comme base de développement.
- Je reste évidemment a votre disposition,pour mieux expliciter, voire compléter ces quelques propositions,rédigées certes dans la hâte ,mais reposant sur une conviction cultivée de longue date ,essentiellement pour la partie relative a la lutte contre la corruption et qui a été au centre de mes préoccupations tout au long de ma carrière.(pres de quatre décennies dans la fonction publique,le secteur semi-public ,privé et intergouvernemental)
Cordialement.
Driss KETTANI
Ex Ambassadeur du Maroc au Kuwait.