Préambule
Depuis plus de cinquante ans les différents gouvernements qui se sont succédés ont tente de trouver des solutions pratiques pour réduire le poids financier de la compensation qui ne cessait de peser lourdement sur les différents budgets de l état .
Il convient de rappeler que la compensation a coûté juste au début du mandat du gouvernement précédent, a savoir en 2012,près de 52 milliards de dirhams .
Heureusement la conjoncture internationale au cours des cinq dernières années nous a été plus que favorable, du fait de la baisse appréciable et prolongée à ce jour du prix du pétrole.
Sans cette baisse substantielle, le gouvernement précédent n aurait peut-être pas osé sauter le pas tellement redoute par les gouvernements précédents et procéder à la décompensation des produits pétroliers en 2015.
C est parce que le prix à la pompe avoisinait à ce moment le prix de revient réel , que l’opération a été menée sans réactions notables des consommateurs .
Il en est résulté une baisse substantielle de la compensation, estimée pour 2017 a près de 14 milliards de dh.
Au niveau du budget de l état , c est probablement la mesure la plus bénéfique et la plus spectaculaire du gouvernement sortant mais pas au niveau du consommateur dans la mesure ou les dispositions adéquates d accompagnement n ont pas été prises,ce qui a permis aux distributeurs des produits pétroliers d augmenter leurs marges en dehors de tout contrôle des pouvoirs publics.
la même démarche de décompensation ne pouvait être menée avec succès pour les autres produits subventionnés, en particulier pour là butane, car le prix de revient de ce produit restait et reste encore bien loin du prix subventionné, presque trois fois ce dernier.(environ 120 dh contre 42 dh en moyenne)
Le poids de la compensation de ce produit reste par conséquent extrêmement élevé, situation qui ne peut se prolonger indéfiniment.
D après des études récentes ,la compensation pour ce produit, qui avoisinerait les dix milliards en 2017,ne profiterait aux familles pour lesquelles elle a été destinée, qu’à hauteur de 38 a40%
elle doit donc être de l ordre de quatre milliards de dh ,voire même cinq milliards ,si on voudrait inclure dans la liste des bénéficiaires, une partie de la classe moyenne, qui mériterait probablement d être soutenue ne serait ce que partiellement.
Propositions
La formule proposée ci après n a pu être envisagee aujourd’hui que parce que des avancées spectaculaires du numérique ,en particulier la généralisation de l internet sur l ensemble du territoire, ont été effectuées tout récemment.
Cette formule découle d’un ensemble d’observations, notamment :
1- la nature du produit : il s agit de bouteilles ,lourdes et difficiles à manipuler en cas de spéculations
2- la connaissance précise des points de ventes ,ce qui n est pas le cas des autres produits subventionnés.
3-l existence d organismes intermédiaires (les sociétés de distribution pouvant être chargées de l exécution partielle de cette opération).
4-l existence de listes identifiant les familles et personnes bénéficiaires.
A cet effet la liste du ministère de la santé peut servir de base de départ .elle peut être actualisée et complétée par les départements du plan et de l’intérieur sur la base de critères à définir au préalable.
La formule proposée consiste en l installation d un appareil électronique ( un terminal qui coûterait entre 30 et 60 dollars) dans les points dé ventes qui sont connus et répertoriés par les distributeurs ,et qui seront reliés en réseau à une base de données portant la liste des familles bénéficiaires de la compensation.
les sociétés des télécommunications nationales seront associées à l installation et au branchement de ces appareils.
Des cartes à puces seront distribués aux bénéficiaires( par les agents du ministère de l intérieur par exemple).
En principe, se sont les mokhaddam qui sont censés connaître les bénéficiaires quartier par quartier et qui seraient chargés de cette distribution. Mais les cartes remises ne sont opérationnelles qu’après une procédure d activation liée aux données personnelles des bénéficiaires, réduisant ainsi les possibilités d utilisation par d autres intervenants.
Le bénéficiaire n aura qu’à introduire sa carte dans le terminal installé chez le vendeur (exactement comme une carte de paiement).
sitôt que la carte est validée par la base de donnée , le bénéficiaire est alors autorisé à payer sa bouteille à gaz au prix subventionné.
Évidemment ce bénéficiaire ne pourra faire cette opération qu’un nombre de fois par mois ),fixe au préalable selon sa consommation (à partir par exemple du nombre de personnes composant sa famille–etc.).
Évidemment tout client non bénéficiaire de la carte paiera le plein tarif ( près de 120dh).ce tarif sera fixé par l état et sera indexé aux cours international du pétrole ,au même titre que les autres produits pétroliers.
une mise au point sera effectuée par le distributeur avec chaque point de vente avant chaque renouvellement de stock selon une procédure qui sera explicitée ultérieurement.
Évidemment, et comme pour toute nouvelle règlementation, certaines pratiques de détournement peuvent se manifester.
Mais leurs incidences resteront à mon sens de portée limitée, pour les raisons explicitées plus haut( bouteilles difficiles à manipuler en nombres significatif par d éventuels spéculateurs ,problème des bouteilles vides –).
En effet il convient d envisager que certains bénéficiaires économiseront sur leurs dotations mensuelles une partie qu ils vendront sur un marché parallèle. Mais si l on veut apprécier cette pratique positivement on dirait que c est un plus accordé à ces bénéficiaires, sans aucune incidences pour la caisse de compensation dans la mesure ou le total des unités subventionnées reste inchangé.
Se posera sur le plan technique le problème des zones rurales isolées et/ou éloignées et qui ne seraient pas alimentées convenablement par l internet.
la réponse que l on peut envisager dans un premier temps est que les ventes dans ces régions ,généralement habitées par des familles pauvres ,soient fixés au prix subventionné ( à hauteur d un nombre total fixe par région selon leurs précédentes consommations bien connues par les distributeurs ).
Évidemment,il faut s attendre à ce que cette formule fasse l objet d un certain nombre de critiques, mettant surtout en relief ses faiblesses éventuelles, notamment les difficultés techniques de sa mise en place et de son fonctionnement ,mais il faut bien se rendre compte qu’elle a le mérite de maintenir le bénéfice de la compensation au profit des pauvres tout en permettant une nette diminution du montant de la subvention de l état ( presque de moitié, soient près de cinq milliards de dh).et ce dès la première année de son application.
Elle a surtout le mérite d être en principe acceptée par les bénéficiaires ,alors que la formule envisagée par ailleurs et qui prévoit
des augmentations successives portant le prix a 120dh à la fin du quinquennat ,risque d être rejetée par la population à un moment ou à un autre, et qui peuvent entraîner malheureusement des manifestations ,très préjudiciables pour la stabilité du pays.